Autorisation de sortie du territoire

Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale et qui ne possède pas de passeport valide personnel doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière.

Comment l’obtenir ?
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
Pièces à produire
• carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
• document d’identité du parent
• livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale

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