Carte grise

Depuis le nouveau système d'immatriculation, les mairies ne sont plus autorisées à réceptionner les demandes de cartes grises.

De façon générale, toute modification affectant le certificat d'immatriculation (carte grise) s'effectue dans la préfecture de votre choix ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et/ou agrée. 

La carte grise est un certificat d’immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d’établir : l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité (visites techniques...). Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule. Il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier.

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, fait apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) est attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Le propriétaire peut faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et / ou agréé (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.

Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui est remis dès paiement des taxes et lui permet de circuler immédiatement. Il reçoit ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'a plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Le partenariat renforcé avec l'ensemble des professionnels de l'automobile permet d'élargir les points pour transmettre sa demande de carte grise et de simplifier les démarches nécessaires à son obtention.

Les certificats d'immatriculation sont personnalisés et produits par l'Imprimerie nationale conformément à la loi du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale.
L'ensemble du dispositif relève de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) implantée à Charleville-Mézières.
Cet établissement public placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur dispose, à ce titre, d'un service central de gestion du SIV. Ce service est chargé, en particulier, de la maintenance et de l'évolution du système d'information, de l'acquisition et de l'acheminement des titres, du conseil aux usagers et aux professionnels et de la prévention et du traitement des anomalies ou des incidents du courrier.

Si aucun changement n'affecte votre carte grise, vous conservez votre plaque comportant votre ancienne immatriculation et votre carte grise actuelle, sans obligation de basculer dans le nouveau système. Cependant, si vous le souhaitez, vous pourrez demander une immatriculation avec un numéro SIV à compter du 15 avril 2010.