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Mairie de Aurec-sur-Loire
Place du Breuil
43 110 Aurec-sur-Loire
Tél. 04 77 35 40 13
Fax. 04 77 35 01 28
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
du lundi au vendredi
8h-12h et 13h30-18h
le samedi
9h-12h
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le samedi
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Demande Intention Commencement Travaux (DICT)
Le formulaire doit être reçu par les exploitants d'ouvrage au moins dix jours avant la date de début des travaux.
Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse.
Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.
Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse.
Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.
Documents joints :
